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Les dispositifs de professionnalisation

1- Le contrat de professionnalisation

C'est un contrat de travail  conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l’acquisition d’une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle…) reconnue par l’État et/ou la branche professionnelle. L’objectif étant l’insertion ou le retour à l’emploi des jeunes et des adultes.  Il s'adresse à tous les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus et aux demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus. Outre une rémunération en pourcentage du SMIC, ce contrat ouvre droit, pour l'employeur, aux allègements généraux et dans certains cas à une exonération de cotisations patronales de sécurité sociale.

A qui s'adresse le contrat de professionnalisation ?

Du côté des bénéficiaires

Du côté des employeurs

  • Tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue, à l’exception de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif.

Les établissements publics industriels et commerciaux et les entreprises d’armement maritime peuvent conclure des contrats de professionnalisation.

EN SAVOIR PLUS SUR LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION : Cliquer ICI

Les Greta proposent une offre en alternance dans la plupart des secteurs d'activité

Les Greta de l'académie de Créteil proposent une large gamme de formations, mises en oeuvre en contrat de professionnalisation, alternant période de travail  dans l'entreprise, et formation dans le centre Greta.

Pour faire acte de candidature à une formation en alternance, contactez le Greta réalisateur de la formation envisagée, en consultant l'offre.

2 - La période de professionnalisation

La période de professionnalisation vise à favoriser l’évolution professionnelle et le maintien dans l’emploi des salariés au travers d’un parcours de formation individualisé alternant enseignements théoriques et activité professionnelle. Cette formation peut se dérouler pendant ou en dehors du temps de travail. Elle peut intervenir pour abonder le compte personnel de formation.
Pendant cette période, le salarié est rémunéré normalement ou perçoit une allocation de formation égale à 50 % de son salaire si les actions de formation professionnelle se déroulent hors temps de travail.

Qui peut être concerné par une période de professionnalisation ?

Du côté des salariés

Les périodes de professionnalisation sont accessibles :

  • aux salariés en contrat à durée indéterminée (CDI),
  • aux salariés en contrat unique d’insertion (CUI),
  • aux salariés en contrat à durée déterminée relevant d’une structure d’insertion par l’activité économique (entreprises d’insertion, associations intermédiaires, etc.),
  • aux salariés (sportifs et entraîneurs professionnels) en contrat de travail à durée déterminée conclu en application de l’article L. 222-2-3 du code du sport. Cette disposition est issue de la loi du 27 novembre 2015, en vigueur depuis le 29 novembre 2015

Du côté des employeurs

Peuvent être concernés par ce dispositif :

  • les employeurs du secteur privé ;
  • les employeurs relevant de l’insertion par l’activité économique ;
  • les employeurs susceptibles d’employer des salariés en contrat unique d’insertion (CUI) sous sa forme « contrat d’accompagnement dans l’emploi » (associations, collectivités territoriales…) ou « contrat initiative-emploi » (entreprises privées, groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification…).

Le pourcentage de salariés simultanément absents au titre d’une période de professionnalisation ne peut, sauf accord de l’employeur, dépasser 2 % du nombre total de salariés de l’entreprise ou de l’établissement. Par ailleurs, dans les entreprises ou établissements de moins de 50 salariés, le bénéfice d’une période de professionnalisation peut être différé lorsqu’il aboutit à l’absence simultanée, au titre de ces périodes, d’au moins deux salariés.

En savoir plus sur la période de professionnalisation : cliquer ICI

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