Le positionnement règlementaire est une procédure qui permet l'évaluation des acquis de la personne pour adapter la durée de sa formation (raccourcissement ou allongement). Les bénéficiaires de cet acte peuvent être des élèves, des apprentis, des adultes de formation continue, préparant un diplôme professionnel de l'Éducation nationale du CAP au BTS.
Les CFA, les GRETA, les EPLE doivent faire compléter par le bénéficiaire un dossier pour en faire la demande.
Seul le Recteur est habilité à autoriser l’adaptation de la durée réglementaire de la formation. C’est le DAVA qui réalise ce travail en son nom, sous le contrôle des corps d’inspection.
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