Nom de naissance : 
Nom d’usage :
Prénom :

Diplôme visé	
	
Type : ……..………..………..………..………..……...…..………..………..………..………….….	
(Exemple : BACcalauréat PROfessionnel )	
Intitulé (avec option ou dominante le cas échéant) : ……..……..………..………..……………...…	
(Exemple : Accompagnement Soins et Services à la Personne Option En structure)
	
Réservé à l’administration
Académie : ……….………..………..………..……...…..………..………..………..………….…..	
Numéro de la demande : ………..………..………..………..………..………..………..…	
Date recevabilité : …... / …... / 20…	Date réception : …... / …... / 20…	
	Décision de recevabilité jointe 		
	Cachet de l’administration		

				

Dossier de validation - Livret 2 
Mode d’emploi
Vous avez effectué une demande de VAE en déposant votre dossier de recevabilité (Livret 1) auprès du dispositif académique de validation des acquis (DAVA) . Votre demande a été déclarée recevable. Cette décision est valable pendant 3 ans sous réserve d’évolution réglementaire du diplôme.

Désormais, vous allez renseigner ce dossier de validation-Livret 2. 

Il s’agit d’un questionnaire guidé pour vous aider à décrire les activités les plus significatives que vous réalisez ou avez réalisées et qui correspondent aux activités du référentiel d’activités professionnelles du diplôme visé.

C’est à partir de la description détaillée de vos activités et du contexte dans lequel vous les exercez que le jury détectera les connaissances et compétences que vous mettez en œuvre et vérifiera ensuite si elles sont conformes aux exigences du diplôme.

Suite à l’évaluation que le jury aura faite de votre dossier de validation, il vous recevra en entretien et statuera. Il décidera de valider ou de ne pas valider et dans le premier cas, décidera de vous accorder le diplôme dans son intégralité ou en partie seulement. 

Comment choisir les activités les plus significatives que vous allez décrire et qui sont en rapport direct avec le diplôme que vous visez ?
•	En consultant attentivement le référentiel d’activités professionnelles du diplôme visé.    www.francevae.fr 
•	En demandant  conseil au DAVA 
•	En vous faisant accompagner. L’accompagnateur VAE est là pour vous guider dans le choix des activités (de 1 activité minimum à 8 au maximum) et pour vous aider à en parler et les décrire. 

Quand vous aurez choisi ces activités, vous présenterez le (les) poste(s) et la (les) structures dans lesquels vous les exercez ou les avez exercées. 

 	ou à l’organisme habilité par lui
Exemple

Paul travaille depuis 10 ans dans la restauration. Il souhaite aujourd’hui faire reconnaître son expérience par un diplôme. 

Paul vise le Baccalauréat Professionnel « Cuisine ». Il a choisi les activités suivantes :
1.	Organiser le poste de travail  
2.	Participer aux opérations d’approvisionnement et de stockage  
3.	Contribuer à l’organisation d’une préparation culinaire (cuisiner)  
4.	Contrôler, dresser et envoyer la production  

1ère situation 

Ces quatre activités (1, 2, 3, 4) ont pu ou peuvent être exercées dans le même poste, celui de chef de cuisine d’une même structure, par exemple le restaurant « Le Gourmand ».

Paul renseignera :
•	1 fiche « Structure » : le restaurant « Le Gourmand »
•	1 fiche « Poste » : le poste de chef de cuisine
•	4 fiches « Activités » décrites ci-dessus 

2ème situation 

Ces quatre activités ont pu ou peuvent être exercées dans des postes et structures différents :  
•	la 1ère et la 3ème activité (1 et 3) dans le poste de chef de cuisine du restaurant « Le Gourmand » 
•	la 2ème activité (2) au poste de responsable des achats du restaurant d’entreprise « Ariège » 
•	la 4ème activité (4) au poste de responsable pâtisserie du supermarché 
« Exaequo » 

Paul renseignera :
•	3 fiches « Structure » : le restaurant « Le Gourmand », le restaurant d’entreprise « Ariège » et le supermarché « Exaequo »
•	3 fiches « Poste » : le poste de chef de cuisine, celui de responsable des achats et celui de responsable pâtisserie
•	4 fiches « Activités » décrites ci-dessus

Contenu de ce livret

Vérifiez que les éléments suivants figurent dans votre livret  et inscrivez-en le nombre.  Vous pouvez rajouter les numéros de page dans la colonne de droite.

Documents	Nombre	Numéro de page	
Votre CV 
Vous surlignerez les expériences en rapport direct avec le diplôme visé 	1		
Fiche(s) descriptive(s) de votre (vos) structure(s)			
Fiche(s) descriptive(s) de votre (vos) poste(s) occupé(s)			
Fiche(s) descriptive(s) de votre (vos) activité(s)			
Si besoin
Annexes
Modèles de documents, tableaux,  photos, schémas …
(le contenu de ces annexes peut aussi être intégré dans le corps du dossier  si vous le souhaitez)			
Déclaration sur l’honneur	1		

Votre CV

Vous surlignerez les expériences en rapport direct avec le référentiel d’activités professionnelles du diplôme visé.

Introduction

Vous pouvez ici, si vous le souhaitez, apporter des informations au jury afin d’expliciter votre démarche d’accès au diplôme et vos objectifs.

Fiche descriptive de la structure 
(indiquer le nom de la structure)

Présentez votre structure.

À titre indicatif, vous pouvez développer les points suivants : 

•	Statut (forme juridique : société, association, etc…)    
•	Activités de votre structure  (vente, services, production biens, etc…)
•	Effectif (nombre de personnes, éventuellement par services, par fonctions, …) 
•	Situation économique (chiffre d’affaires, parts de marché…)
•	Historique (date de création et évolution de la structure)
•	Localisation géographique
•	Environnement : clients, fournisseurs, concurrents, partenaires, prestataires etc… 
•	Démarche et charte qualité (normes, procédures, …)
•	…

Fiche descriptive du poste occupé 
(indiquer l’intitulé du poste)

Présentez votre poste (ce que vous faites réellement).
À titre indicatif, vous pouvez développer les points suivants : 

•	Indiquez votre statut : Salarié   Indépendant   Bénévole   Autre  : …..
•	Quelle place occupez-vous dans votre structure ? Le cas échéant présentez votre unité de travail (direction, atelier, service, …) en indiquant par exemple sa composition, son effectif…)  Vous pouvez joindre un organigramme

Précisez les missions que vous réalisez 
Vous indiquerez :
•	Vos marges d’initiatives et d’autonomie : pouvez-vous prendre seul des décisions ? Lesquelles ?
•	Le cas échéant, vos fonctions de tutorat ou d’encadrement  
•	Si des changements importants ont marqué l’évolution de votre emploi (fonction ou poste), de quel ordre  étaient-ils ? Comment avez-vous fait face à ces changements ?
•	Expliquez si vous avez eu la possibilité de proposer des améliorations ou des changements sur votre poste de travail
•	Donnez un ou des exemple(s) de situation(s) imprévue(s) que vous avez rencontrée(s) et expliquez comment vous y avez fait face (si une situation est significative, elle pourra faire l’objet d’une fiche Activité).

Fiche descriptive de l’activité 
(indiquer l’intitulé de l’activité)

Votre fiche sera structurée selon le déroulé présenté ci-dessous.

1. Présentation de l’activité (contexte, objectif(s), fréquence…) : 

2. En vous appuyant sur une ou des situation(s) vécue(s), décrivez comment vous vous organisez et comment vous procédez pour réaliser cette activité.
Vous montrerez comment vous tenez compte : 
•	des ressources disponibles (outils, matériel, informations, connaissances mobilisées, partenaires, …),
•	des contraintes existantes (sécurité, délais, hygiène, …) 
•	des relations internes et externes
•	de la réglementation,
•	…
et vous argumenterez vos choix.

3. Comment est  évaluée cette activité ? (auto-évaluation, satisfaction des clients et usagers, évaluation par la hiérarchie, …)

Le cas échéant, indiquez ce qui pourrait être amélioré et comment.

Annexes

Déclaration sur l’honneur

Information sur les risques encourus en cas de fraude   

Les services académiques se réservent la possibilité de vérifier l’exactitude de vos déclarations. 
En cas de fausses déclarations, l’obtention du diplôme vous sera refusée, et l’administration sera tenue de déposer plainte contre vous.

La loi punit quiconque se rend coupable de fausses déclarations :
“Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d’expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d’établir la preuve d’un droit ou d’un fait ayant des conséquences juridiques. Le faux et l’usage de faux sont punis de trois ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende.” (Code pénal, art. 441-1)
“Le fait de se faire délivrer indûment par une administration publique ou par un organisme chargé d’une mission de service public, par quelque moyen frauduleux que ce soit, un document destiné à constater un droit, une identité ou une qualité ou à accorder une autorisation, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30.000 euros d’amende.” (Code pénal art. 441-6). 

Le plagiat, qui consiste à intégrer dans son travail (copie, dossier...) l'intégralité ou des extraits d'une autre œuvre dont on n'est pas l'auteur, sans mention de la source, est une contrefaçon constitutive d'une fraude, en applications des articles L335-2 et L335-3 du code de la propriété intellectuelle ;
-	la substitution d’identité lors du déroulement des épreuves ;
-	tout faux et usage de faux d’un document délivré par l’administration (falsification de relevé de notes ou de diplôme, falsification de pièce d’identité…).
-	corruption ou tentative de corruption d’un agent de la fonction publique en vue d’obtenir des documents confidentiels. »
Cette liste n’est pas exhaustive.

Deux types de sanction peuvent vous être appliqués 
1.	Les sanctions administratives 
Un candidat suspecté de fraude présentera sa défense lors d’une audition devant une émanation du jury ou par écrit, afin de respecter le principe de la procédure contradictoire L’éventail des sanctions est variable selon la gravité des faits reprochés et s’étend de l’annulation de l’examen, jusqu’à une interdiction de se présenter à tout examen et concours de l’enseignement technique durant une période maximale de deux ans.

2.	Les sanctions pénales 
Les fraudes commises dans les examens et les concours publics constituent un délit et sont réprimées par le Code pénal.

Exemples de sanctions pénales possibles :
-	la substitution d’identité lors du déroulement des épreuves peut entraîner des sanctions pénales : peine d’emprisonnement et amende pouvant aller jusqu’à 45 000 euros selon les cas.
-	l’usurpation d’identité dans un document administratif ou dans un document authentique est punie de 6 mois d’emprisonnement et de 7500 euros d’amende.
-	enfin, tout faux et usage de faux d’un document délivré par l’administration sont punis de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.

Pour plus d’information, veuillez consulter :
-	le Code pénal et notamment les articles 313-1, 313-3, 441-1, 433-19, 441-2
-	l'arrêté du 19 mai 1950 relatif aux fraudes aux examens et aux concours de l’enseignement technique. 

Je déclare sur l’honneur : 

	avoir pris connaissance des informations relatives aux fraudes en VAE ;

	attester de  l’exactitude de toutes les informations figurant dans le présent livret ;

	autoriser la communication de mes résultats en termes de validation au Dispositif académique de validation des acquis (DAVA) pour bénéficier d’un conseil post-Jury.

Fait à ……………………………………, le …...... / ……. / 20

Nom, prénom :

Ministère de l’Education nationale
Direction générale de l’enseignement scolaire
VAE- Dossier de validation - Livret 2 - Edition 2018